Termes et Conditions Générales d'Utilisation de jelouetacaisse
Dernière mise à jour : [1er juillet 2024]Les présentes Termes et Conditions Générales (ci-après « les Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme jelouetacaisse (ci-après « la Plateforme »). En utilisant la Plateforme, vous acceptez de vous conformer à ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.
1. Objet de la Plateforme
Jelouetacaisse est une plateforme qui facilite la mise en relation directe entre les propriétaires de véhicules (ci-après « les Propriétaires ») et les locataires potentiels (ci-après « les Locataires »). Elle permet aux Propriétaires de publier des annonces de leurs véhicules à louer, et aux Locataires de contacter directement les Propriétaires sans avoir besoin de créer un compte
2. Utilisateurs de la Plateforme
Les utilisateurs de la Plateforme sont :
- Propriétaires : Particuliers ou entreprises qui mettent leurs véhicules à disposition à la location.
- Locataires : Personnes intéressées par la location des véhicules annoncés sur la Plateforme.
3. Inscription et Abonnements
3.1 Création de Compte pour les Propriétaires :
Les Propriétaires doivent créer un compte pour publier des annonces sur la Plateforme. Ils sont responsables de la sécurité de leur compte et de la confidentialité de leurs informations de connexion.
3.2 Types d'Abonnements :
Les Propriétaires doivent souscrire à un abonnement en fonction du nombre de véhicules qu'ils souhaitent publier :
- Découverte : 2 200 XAF pour un véhicule.
- Standard : 5 000 XAF pour jusqu'à 3 véhicules.
- Professionnel : 8 000 XAF pour jusqu'à 6 véhicules.
- Premium : 15 000 XAF pour jusqu'à 15 véhicules.
Pour plus de 15 véhicules, le Propriétaire doit contacter le service client.
3.3 Paiement des Abonnements :
Les abonnements sont payés via Orange Money et MTN Money. Les abonnements sont mensuels et non remboursables.
4. Publication et Gestion des Annonces
4.1 Processus de Publication :
Après la création du compte et la sélection de l'abonnement, les Propriétaires peuvent ajouter leurs véhicules. Les annonces sont automatiquement publiées une fois les véhicules ajoutés.
4.2 Exigences pour les Annonces :
Les Propriétaires doivent s'assurer que toutes les informations sur les véhicules sont exactes et à jour. Les documents du véhicule (assurance, carte grise, contrôle technique, vignette, etc.) doivent être valides. Les photos doivent refléter l'état réel des véhicules
4.3 Gestion des Annonces :
Les Propriétaires peuvent gérer leurs annonces et leurs abonnements à travers leur tableau de bord disponible une fois connectés à la Plateforme.
5. Utilisation de la Plateforme
5.1 Processus de Publication :
Les transactions financières sont effectuées directement entre les Propriétaires et les Locataires. jelouetacaisse n'intervient pas dans le processus de paiement ou la gestion des transactions
5.2 Responsabilités des Propriétaires :
Les Propriétaires doivent veiller à ce que leurs véhicules soient en bon état et fournir des informations précises aux Locataires. Ils doivent effectuer un état des lieux du véhicule avant et après chaque location, surtout en cas de location sans chauffeur.
5.3 Responsabilités des Locataires :
Les Locataires doivent respecter les conditions d'utilisation des véhicules établies par les Propriétaires. Ils doivent signaler tout dommage et vérifier l'état du véhicule avant toute transaction.
6. Système de Parrainage
jelouetacaisse propose un programme de parrainage permettant aux Propriétaires de bénéficier de réductions sur leurs abonnements en parrainant de nouveaux utilisateurs. Les conditions du parrainage sont les suivantes :
- Les Propriétaires reçoivent une réduction de 50 % sur le prochain abonnement pour chaque nouveau Propriétaire parrainé qui s'abonne et publie un véhicule.
- Les réductions ne sont valables que pour des abonnements de même niveau ou inférieur et doivent être utilisées dans un délai de 12 mois.
7. Protection des Données Personnelles
7.1 Données Collectées :
La Plateforme collecte des données telles que les numéros de téléphone, les adresses e-mail, les informations sur les véhicules (numéro de plaque, photos, etc.) et les informations de paiement pour assurer le bon fonctionnement des services.
7.2 Sécurité des Données :
Toutes les données collectées sont protégées conformément aux normes en vigueur. Les informations de contact et de véhicules sont partagées uniquement avec les Locataires potentiels pour la mise en relation.
8. Limitation de Responsabilité
jelouetacaisse n'est pas responsable des litiges, pertes ou dommages résultant de l'utilisation de la Plateforme ou des transactions entre les Propriétaires et les Locataires. La Plateforme se limite à fournir un service de mise en relation et ne participe pas aux contrats ou transactions entre utilisateurs.
9. Modification des Termes et Conditions
jelouetacaisse se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification via une notification sur la Plateforme. Il est de la responsabilité des utilisateurs de consulter régulièrement les Conditions pour rester informés des changements.
10. Droit Applicable et Juridiction
Ces Conditions sont régies par les lois du Cameroun. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces Conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux du Douala, Cameroun.
En utilisant jelouetacaisse, vous acceptez ces termes et conditions. Pour toute question, veuillez contacter notre service client à bpoanditsolutions@mailbox.org ou (+237) 691 263 388.